Version consolidée au 05/07/2021

 

Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration de l’association «The Bridge Forum Dialogue a.s.b.l. », conformément à l’article 15 des statuts de l’association. La première version a été adoptée par le conseil lors de sa réunion du 14 décembre 2000, elle a été modifiée par le conseil lors de ses réunions du 26 juillet 2007 et du 15 juillet 2009.

TITRE 1ER – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par procédure écrite, à moins que trois membres du conseil d’administration, au moins, ne s’y opposent.

Toute décision du conseil d’administration est consignée dans un procès-verbal.
Le secrétariat de l’association établit un projet de procès-verbal soumis à l’approbation des membres du conseil d’administration. La version finale du procès-verbal est signée par le président de l’association. Une copie du procès-verbal signé est envoyée aux membres du conseil d’administration, aux membres du comité exécutif et au commissaire aux comptes.

TITRE 2 – COMITÉ EXÉCUTIF

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, il est institué un comité exécutif pour la gestion journalière et l’exécution de tâches ponctuelles de l’association. Les membres du comité exécutif sont nommés par le conseil d’administration. Le comité exécutif se réunit en principe une fois par trimestre. Le président et les autres membres du conseil d’administration reçoivent les documents et sont invités aux réunions du comité exécutif.

Le secrétariat de l’association établit un projet de procès-verbal soumis aux commentaires des membres du comité exécutif. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante du comité et signé par le membre en charge du secrétariat de l’association. Une copie du procès-verbal signé est envoyée aux membres du conseil d’administration, aux membres du comité exécutif et au commissaire aux comptes.

TITRE 3 – GESTION ADMINISTRATIVE

1) Affaires courantes

Les affaires courantes de l’association sont gérées à l’intervention du secrétaire général de la Banque centrale du Luxembourg (ci-après la « BCL »), tant que la présidence de l’association est assurée par le président de la Banque centrale du Luxembourg. Le secrétaire général rapporte au président et au comité exécutif.

2) Gestion bancaire

L’association peut ouvrir des comptes auprès d’une banque choisie par le Comité exécutif. En principe, les transactions bancaires sont exécutées par voie électronique. L’autorisation des dépenses et des paiements est validée par une double signature autorisée, y compris par des moyens électroniques tels que les courriers électroniques. La double signature doit inclure la signature d’un membre du Comité exécutif.

3) Comptabilité

Les factures sont comptabilisées à l’intervention du service de comptabilité de la BCL. Le plan comptable est déterminé par le conseil d’administration.

4) Facturation

Les factures sont établies au nom de l’association et payées à l’intervention du secrétariat de la BCL.

5) Site Internet

L’association dispose d’un site Internet www.forum-dialogue.lu. qui comporte au moins les rubriques suivantes accessibles au public :

Objet de l’association
Statuts et règlement intérieur
Composition des organes
Indication du commissaire aux comptes
Conférences
Comptes annuels.