Statuts

Statuts (version coordonnée — Octobre 2010)

Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F2099.

CHAPITRE IER.- SIÈGE SOCIAL, DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE

Art. 1er. Entre les soussignés, tous agissant en nom personnel, est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, dont le siège social se trouve à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal.

Art. 2. Tous les membres présents et ceux qui seront admis par la suite s’engagent à observer les présents statuts.

Art. 3. L’association est dénommée « The Bridge – Forum Dialogue a.s.b.l. ».

Art. 4. L’association a pour objet d’agir pour la mise en place d’un réseau d’information et de coordination entre les institutions européennes et organismes de droit communautaire à Luxembourg d’un côté et les milieux socio-économiques du Luxembourg de l’autre. L’association entend en particulier favoriser des activités dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la recherche et des relations publiques et sociales. A cet effet, elle entend organiser des rencontres, des conférences, des séminaires, des manifestations, des publications et prendre toutes les mesures qui peuvent contribuer, de près ou de loin à la réalisation de cet objet.

Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II.- MEMBRES

Art. 6. L’association se compose de membres, personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.

Il existe trois catégories de membres :
Les membres ;
Les membres permanents ;
Les membres honoraires.

Art. 7. La qualité de membre est acquise par décision du conseil d’administration, constitué conformément à l’article 15, qui statue à la majorité simple. L’admission devient définitive après l’entérinement de la décision du conseil par la prochaine assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La qualité de membre honoraire peut être conférée par le conseil d’administration à toute personne physique ou morale ayant contribué à la réalisation de l’objectif de l’association.
Toute admission comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements.

Art. 8. La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au conseil d’administration. Le conseil d’administration peut prononcer la démission d’office d’un membre qui ne remplit plus les conditions nécessaires ou pour l’une des raisons suivantes :

1. manquement grave ou répété aux statuts, règlements ou décisions de l’association
2. non-exécution des obligations financières vis-à -vis de l’association ;
3. comportement jetant le déshonneur ou discrédit sur l’association.

Cette décision devra être confirmée par la prochaine assemblée générale, qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le membre exclu, qui désire faire valoir ses moyens de défense, devra être entendu par cette assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

CHAPITRE III.- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9. L’assemblée générale est composée des membres de l’association.

Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale :

a.) la nomination et la révocation des administrateurs, selon les modalités prévues à l’article 15
b.) l’admission et l’exclusion d’un membre de l’association
c.) l’approbation annuelle des budgets et des comptes
d.) la modification des statuts
e.) la dissolution de l’association (conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928)

Art. 10. L’assemblée générale ordinaire se réunira obligatoirement une fois par an pour approuver les comptes de l’association et donner décharge au conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent à l’initiative du conseil d’administration ou du président ou à la requête écrite et motivée d’au moins trois membres.

Art. 11. Les convocations à l’assemblée générale sont adressées par simple lettre au nom du conseil d’administration par le président ou en son absence par un vice-président ou en cas de besoin par le délégué du président au moins sept jours francs avant la date de l’assemblée. Les convocations contiennent obligatoirement l’ordre du jour. Toute proposition présentée par écrit au conseil d’administration par un membre doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée pourra prendre, sur proposition d’un cinquième du nombre des membres présents, des résolutions en dehors de l’ordre du jour, si aucun membre ne s’y oppose.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend obligatoirement les points suivants:

1. présentation des rapports des administrateurs et du rapport du commissaire aux comptes ;
2. décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
3. fixation des cotisations, conformément à l’article 21 ci-après ;
4. examen et vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice ;

Art. 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par un vice-président, ou en cas de besoin par le délégué du président. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou même par un tiers moyennant une procuration écrite.

Art. 13. Toutefois, les résolutions portant sur des modifications aux statuts ne sont valablement prises que si leur objet est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée délibérante réunit les deux tiers des membres. L’adoption d’une modification aux statuts nécessite le vote favorable des deux tiers des voix au moins. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Par dérogation, les modifications aux statuts portant sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix.

CHAPITRE IV.- ADMINISTRATION ET GESTION

Art. 14. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois. Par voie d’exception, sont administrateurs de plein droit le Président de la Banque centrale du Luxembourg, le Président de la Cour de justice de l’Union européenne, le Président de la Cour des comptes européenne et le Président de la Banque européenne d’investissement. Les changements de personnes aux fonctions ci-dessus énoncées ne nécessitent pas de ratification par l’assemblée générale. Leur statut d’administrateur doit être confirmé par le conseil d’administration lors de la première réunion qui suit et au plus tard endéans 3 mois suivant leur entrée en fonction. Les administrateurs agissent en leur nom personnel. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Si le nombre d’administrateurs devient inférieur à cinq, le conseil d’administration a le droit de coopter une personne de son choix. La première assemblée générale suivante devra confirmer la nomination de ce nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de l’association, sauf les matières réservées à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut déléguer la gestion journalière ou différentes tâches à un ou plusieurs comités ou commissions qui peuvent comprendre des personnes étrangères à l’association, sans cependant pouvoir se dégager de sa responsabilité. Il établit et actualise le règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 16. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et au moins un vice-président. En cas d’empêchement, le président sera remplacé par le vice-président présent le plus âgé. En cas de besoin, la réunion du conseil sera présidée par le délégué du président. La durée du mandat de président et de vice-président est fixée à trois ans. Les président et vice-présidents sortants sont rééligibles.

Art. 17. Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou que la majorité des administrateurs le demandent. Il peut statuer par procédure écrite, à moins que trois administrateurs au moins ne s’y opposent. Les décisions du conseil d’administration sont autant que possible adoptées par consensus. A défaut, elles sont prises à la simple majorité des administrateurs présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur ou même par un tiers moyennant une procuration écrite. Ils peuvent démissionner par l’envoi d’une lettre au conseil.

CHAPITRE V.- COMMISSAIRE AUX COMPTES

Art. 18. L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes pour la durée de trois ans dans les mêmes conditions que l’élection des administrateurs, sur proposition de la Cour des comptes européenne. Ce commissaire a pour mission de contrôler les comptes et les mouvements de caisse de l’association. Le mandat du commissaire aux comptes est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 19. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 20. Les ressources de l’association sont :

1. les versements
2. les cotisations annuelles
3. les subsides et subventions
4. les dons et libéralités autorisés.

Art. 21. La cotisation annuelle peut être acquittée en numéraire ou en nature La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut décider de ne pas appeler la cotisation ou de fractionner l’appel des cotisations en fonction des besoins de l’association et des subventions et des dons obtenus par l’association.

CHAPITRE VII.- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22. La dissolution de l’association est acquise de plein droit si elle comporte moins de cinq membres. La dissolution et la liquidation de l’association s’opéreront selon l’article 20 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 23. En cas de dissolution, l’assemblée générale liquidera l’avoir social, après acquittement du passif, au profit d’une association sans but lucratif qu’elle désignera.

Art. 24. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 trouveront application.